CGV et mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons ici l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi de ce site.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par Moka Custom, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Eve Duprat.
24 chemin de l'Œil du Caillou, 33850 Léognan
SIRET : [numéro SIRET à compléter dès réception]
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : MokaKustom1@gmail.com

Direction de la publication

La directrice de la publication est Eve Duprat, créatrice de Moka Custom.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Shopify fournit la plateforme e-commerce qui nous permet de vous proposer nos créations.

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément à la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur et à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) : [N° IDU pour la filière « Produits textiles » : FR______].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, visuels, logo, créations) est la propriété de Moka Custom, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Moka Custom. En validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.

Article 2 – Nos produits

Moka Custom propose des bandanas en maille effet laine tricotée (98 % polyester, 2 % laine), que vous personnalisez en choisissant la couleur et, si vous le souhaitez, des charms. Chaque bandana est assemblé à la main à Bordeaux, après votre commande. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les trois premiers charms sont offerts avec chaque bandana ; chaque charm supplémentaire est facturé 2,50 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Vous choisissez la couleur de votre bandana et vos charms, validez votre panier, puis procédez au paiement. Votre commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Avant de payer, vérifiez attentivement vos choix : chaque création étant composée pour vous, elle est préparée telle que commandée. Si vous souhaitez modifier votre commande, écrivez-nous le plus vite possible : tant que votre bandana n'est pas assemblé, nous ferons le nécessaire.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify ; Moka Custom n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 – Préparation et livraison

Votre bandana est assemblé à la main sous 1 à 3 jours, puis expédié en France avec Colissimo, en livraison à domicile (7,50 €, offerte dès 50 € d'achat). La livraison prend généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après l'expédition. Ces délais sont indicatifs. Un e-mail contenant votre numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Vos bandanas, composés avec la couleur et les charms que vous avez choisis, ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

Article 8 – Colis abîmé, défaut ou erreur

Si votre colis arrive abîmé, incomplet ou différent de votre commande, écrivez-nous depuis la page Contact dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant votre numéro de commande et en joignant une photo. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez-nous à MokaKustom1@gmail.com. Plus de détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi]. Nous vous invitons à nous contacter d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.